ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NON-CONTOURNEMENT (SATS V.4 — PROTECTION SECTORIELLE) Entre les soussignées Parties Monsieur Patrice Portemann, Chercheur indépendant et enseignant certifié, demeurant à [Votre Adresse], agissant en qualité d’auteur et titulaire exclusif des droits de propriété intellec- tuelle sur le framework algorithmique SATS V.4, Ci-après désigné « La Partie Divulgatrice », ou « L’Auteur », d’une part, ET [Nom de l’entité / Raison sociale de la SATT ou de l’entreprise], [Forme juridique, ex : SAS / SA / Établissement public], au capital de [Montant] euros, inscrite au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé au [Adresse du siège], représentée par [Nom du représentant légal], en sa qualité de [Fonction, ex : Président / Directeur du Transfert de Technologie], dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après désignée « La Partie Récipiendaire », d’autre part. La Partie Divulgatrice et la Partie Récipiendaire étant collectivement désignées les « Parties » et individuellement une « Partie ». […]